360effisens est une SARL au capital de 5 000 euros, créée le 12/04/2021. N° SIRET 898323
03500011, code NAF 7022Z, code TVA intracommunautaire FR75898323035, dont le siège
est 165 avenue de la Marne 59700 Marcq en Baroeul.

1. Présentation du site site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site

 L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 Propriétaire : 360effisens 165 Avenue de la marne 59700 Marcq en Baroeul
 Créateur :
 Responsable publication : 360effisens
 Le responsable publication est une personne physique.
 Webmaster : Amir BAZIZ –
 Hébergeur : IONOS
 Crédits : Frédérique Liagre, Sophie Thomas, Amir Baziz


2. Conditions générales d’utilisation du site et
des services proposés

L’utilisation du site  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après
décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les
utilisateurs du site  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par 360effisens, qui s’efforcera alors de communiquer
préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site  est mis à jour régulièrement par 360effisens De la même façon, les mentions légales peuvent être
modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.



3. Description des services fournis

Le site  a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

360effisens s’efforce de fournir sur le site  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne
pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles
soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par
ailleurs, les renseignements figurant sur le site  ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de
modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données
techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus,
l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

360effisens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les
éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du
site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
360effisens

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée
comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et
suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


6. Limitations de responsabilité

360effisens ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de
l’utilisateur, lors de l’accès au site , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

360effisens ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une
perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site .

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des
utilisateurs. 360effisens se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu
déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 360effisens se réserve également la
possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte,
photographie…).


7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi
n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre
1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , peuvent êtresrecueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels
l’utilisateur a accédé au site , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de
l’utilisateur.

En tout état de cause 360effisens ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour
le besoin de certains services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à
l’utilisateur du site  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à
laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site  n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée,
transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de
360effisens et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive
96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes et cookies

Le site  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation
de 360effisens. Cependant, 360effisens n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site  est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de
l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais
qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi
obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses
mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur
peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

 Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options
internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur :
utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.

 Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un
rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez
bloquer les cookies.

 Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous
pouvez bloquer les cookies.


9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive
de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées

 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative
à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17
du 6 janvier 1978).
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